TRANSFERT

Prononciation : tran-sfêr ; le t ne se prononce jamais
Nature : s. m.

1Terme de finance et de commerce. Acte par lequel on déclare transporter à un autre la propriété d'une rente sur l'État, d'une action, d'une marchandise en entrepôt. 2Transfert-payement, transfert-recette, opérations de comptabilité par l'une desquelles une caisse d'épargne annule le compte d'un déposant changeant de résidence, et le transmet à une autre caisse qui en prend charge sur ses livres. 3Terme de bourse. Changement de propriétaire d'une action nominative, effectué, soit par endos, soit par signature d'un acte synallagmatique émanant de l'ancien propriétaire et du nouveau, et déposé au siége social, ou transcrit sur un registre destiné par la société à cet effet. Voy. TRANSFÉRER. TRANSFERT. Ajoutez : 4Il se dit quelquefois, au lieu de transfèrement, en parlant de prisonniers.
Le transfèrement a généralement lieu dans les voitures publiques de la localité.... ce mode de transfert, considéré dans son ensemble, constitue un grand progrès , VICOMTE D'HAUSSONVILLE , Journ. offic. 21 août 1874, p. 6037, 3e col.