TRANSACTIONNELLEMENT

Prononciation : tran-za-ksio-nè-leman
Nature : adv.

Par voie de transaction. Une proposition ayant pour objet de régler transactionnellement, par une sorte de forfait, le litige, Journ. offic. 6 avril 1873.
Un acte aux termes duquel les époux F.... reconnaissent devoir à A.... la somme de 2,200 francs pour reliquat fixé transactionnellement de tous comptes en principal, intérêts et frais , Gaz. des Tribunaux, 26 fév. 1876, p. 194, 3e col.