TAXATIVEMENT

Prononciation : ta-ksa-ti-ve-man
Nature : adv.

Terme de droit. D'une manière qui taxe, qui détermine, qui limite.
Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d'enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l'intention de S. M. ; car non-seulement il n'y en a pas un mot dans l'édit, mais encore l'exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu'elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l'instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris , BOISLISLE , Corresp. contrôl. génér. p. 283, 1692
Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine , Gaz. des Trib. 30 janv. 1876, p. 102, 2e col.
Le 21 nov. 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire , ib. 24 juin 1876, p. 620, 2e col.