successibilite

Prononciation : su-ksè-si-bi-li-té
Nature : s. f.

Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.
L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant , Code civ. art. 350
Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication] , VILLEMAIN , Souv. cont. les Cent-Jours, XI
Successible.