SUBVENTIONNAIRE

Prononciation : sub-van-sio-nê-r'
Nature : s. m.

Celui qui est assujetti à payer des subventions. Ces subventions [pour dégradation de chemins vicinaux par suite d'exploitations ou entreprises industrielles] pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.