SUBROGATIF, IVE

Prononciation : sub-ro-ga-tif, ti-v'
Nature : adj.

Terme de droit. Qui subroge.
Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit , Gaz. des Trib. du 18 avr. 1872, p. 374, 3e col.