STATUT

Prononciation : sta-tu ; le t ne se prononce pas ; au pluriel, l's se lie : les sta-tu-z originaux
Nature : s. m.

1Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens). Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes. Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds. On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses. Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement. Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie. 2Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.
Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité , CORN. , Imit. I, 16
On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection , PELLISSON , Hist. Acad. I
Il est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie , VOLT. , Lett. Richelieu, 16 janv. 1771
XIVe s.
Li plebe ha brisié et rompu le statu et le conseil du senat , BERCHEURE , f° 58, recto.
Les prevoz et jurez de la ville de Tournay avoient fait estatut , DU CANGE , auditorium.
XVe s.
Et fut renouvelé et affermé un jugement et estatut qui avoit esté fait en la cour de l'empereur , FROISS. , I, I, 76
XVIe s.
L'un [Pompée] dict aux Mamertins, que les statuts n'avoient point de mise envers les hommes armez , MONT. , III, 253
Provenç. statut ; cat. estatut ; espagn. estatuto ; ital. statuto ; du lat. statutum ; de statuere, statuer.