SAISINE

Prononciation : sé-zi-n'
Nature : s. f.

1Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine. Dans l'ancien droit, complainte en cas de saisine et de nouvelleté, action qu'on intentait pour être maintenu dans la possession d'un immeuble, ou y être réintégré. 2Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès, Code Nap. art. 1025 et 1026. 3Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui. 4Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage. Saisine ou risse, cordage dont on se sert pour attacher sur le pont la chaloupe ou une autre embarcation. XIIIe s.
Et ki briseroit saisine faite par eskevins, il seroit à soixante livres de forfait , TAILLIAR , Recueil, p. 247
Je si vous ai donné mon cuer, Que, tant que je vive, à nul fuer, Autres n'en sera en saisine , Bl. et Jeh. 1849
Sire, je demant à avoir le [la] saizine de tel heritage qui siet en tel liu , BEAUMANOIR , VI, 4
XVe s.
Et en prindrent [du château] les marechaux de l'ost possession et saisine de par le roy d'Angleterre , FROISS. , I, I, 58
XVIe s.
En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition , LOYSEL , 741
Dessaisine et saisine faite en presence de notaires et temoins vaut et equipolle à tradition et delivrance de possession , LOYSEL , 746
Depuis que Dionysius eut abandonné la philosophie.... ils [les flatteurs] furent incontinent espris d'une haine des lettres, oubliance de toute honnesteté, et saisine de toute sottie , AMYOT , Comm. disc. le flatt. 15
Voy. SAISIR ; prov. sazina, saizina, sadina.