senatus-consulte

Prononciation : sé-na-tus'-kon-sul-t'
Nature : s. m.

1Décision de l'ancien sénat de Rome.
Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s'attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes , FÉN. , t. XXII, p. 400
On fit le célèbre sénatus-consulte, que l'on voit encore gravé sur le chemin de Rimini à Césène, par lequel on dévouait aux dieux infernaux, et l'on déclarait sacrilége et parricide quiconque, avec une légion, avec une armée, ou avec une cohorte, passerait le Rubicon , MONTESQ. , Rom. 11
2Aujourd'hui, décision du sénat conservateur du premier ou du second empire. XIVe s.
Senatconsult estoit aucun statu ou aucun droit fet par l'ordenance du senat , BERCHEURE , f° 3
Provenç. senatconsult, senatusconsult ; du lat. senatusconsultum, de senatus, sénat, et consultum, décision (voy. CONSULTER).