PATENT, ENTE

Prononciation : pa-tan, tan-t'
Nature : adj.

1Évident, manifeste. Un fait patent. 2Autrefois, acquit patent, brevet du roi scellé du grand sceau, portant gratification d'une somme d'argent et servant d'acquit et de décharge à celui à qui il s'adressait. Ancien terme de chancellerie. Lettres patentes, voy. LETTRE, n° 16. Lettres patentes, se dit encore aujourd'hui de certains actes de l'autorité souveraine. XIVe s.
Aucunes choses qui ne sont pas trop patentes , ORESME , Eth. 136
XVe s.
De tous ces dons.... on fit instruments publics et authentiques, pour demeurer les choses au temps avenir en droit, et pour estre plus authentiques et patentes à ceux qui en orront parler , FROISS. , II, II, 50
XVIe s.
Les mandements et acquicts patents du tresorier de l'espargne.... , CARLOIX , V, 3
Lat. patentem, de patere, être ouvert ; mot en rapport avec le grec, étendre.