NOVATION

Prononciation : no-va-sion
Nature : s. f.

Terme de jurisprudence. Mode d'éteindre une ancienne obligation en changeant le titre, le créancier ou le débiteur.
La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier ; 3° lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve dégagé , Code Nap. art. 1271
XIVe s.
Novation de dettes est le renouvellement que aucun faict en sa demande, quand il se prend d'aucun detteur à autre , BOUTEILLER , Somme rural, tit. XLVIII, p. 343, dans LACURNE
Lat. novationem, de novare, rendre nouveau, de novus (voy. NEUF).