non-mitoyennete

Prononciation : non-mi-to-iè-ne-té
Nature : s. f.

Terme de droit. Absence de mitoyenneté.
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné , Code civ. art. 654