IMPOURSUIVI, IE

Prononciation : in-pour-sui-vi, vie
Nature : adj.

1Qui n'est pas poursuivi. 2Qui n'est pas l'objet d'une poursuite judiciaire.
Que devient-il, ce gérant... ? s'il reste impoursuivi.... , Journ. offic. 26 mai 1872, p. 3515, 3e col.
De nombreux procès impoursuivis pendant la guerre ont été repris en 1871 et en 1872 , Journ. offic. 5 déc. 1873, p. 7462, 1re col.
Il y a une nature de délits qui se commettent fréquemment en France, et qui, faute d'une juridiction qui les comprenne, restent impunis et même, en définitive, impoursuivis , DUFAURE , Journ. offic. 29 déc. 1875, p. 10870, 2e col.