franc-sale

Prononciation : fran-sa-lé
Nature : s. m.

Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui , Édit, avril 1674
Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles , SAINT-SIMON , 471, 239
Franc, et salé.