FRANC-ALLEU

Prononciation : fran-ka-leu
Nature : s. m.

Voy. ALLEU. Au plur. Des francs-alleus. XIVe s.
Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun , BOUTILLIER , Somme rural, p. 496, dans LACURNE
XVIe s.
Le franc alleu noble est celuy où il y a droit de justice, ne reconnoissant aucun superieur, sinon en ressort de justice , Nouv. coust. gén. t. II, p. 874
Franc alleu roturier est terre sans justice, pour laquelle le detempteur ne doit cens, rentes, lots, ventes ne autres redevances , Coust. gén. t. I, p. 416