FORCLUSION

Prononciation : for-klu-zion
Nature : s. f.

Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix. Forclus, anc. part. de forclore. FORCLUSION. Ajoutez : 2Clause qui, dans certaines tontines, établit la part du capital pour les héritiers des membres prédécédés.