DROIT

Prononciation : droi ; le t se lie : un droi-t onéreux ; au pluriel, l's se lie : des droî-z onéreux
Nature : s. m.

1Ce qui est droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens ou du coeur. Cela est contre tout droit et raison. J'ai pour moi le droit et la raison.
Le droit n'est autre chose que la raison même, et la raison la plus certaine, puisque c'est la raison reconnue par le consentement des hommes , BOSSUET , Var. Avert. Ve, § 33 Il ne se dit guère en cet emploi que joint au mot raison. Avec droit, conformément au droit.
Ma colère avec droit condamne ma raison , ROTROU , Bélis. V, 6
2Ce qui est conforme à la loi, ce qui a rapport à la loi. Il a le droit pour lui. Point de droit. Question de droit. Distinguer le droit et le fait. En fait et en droit. En droit il a raison.
On examine deux questions, l'une de fait et l'autre de droit , PASC. , Provinc. 1 Bon droit, mauvais droit, ce qui est bien ou mal fondé en légalité.
Je me garderai bien de vouloir qu'on le [un arrêt] casse ; On y voit trop à plein le bon droit maltraité , MOL. , Mis. V, 1
Mais qui voulez-vous donc qui pour vous sollicite ? - Qui je veux ? la raison, mon bon droit, l'équité , MOL. , ib. I, 1
S'il a fait gagner le procès à celui qui n'a pas bon droit , PASC. , Prov. 8
Ce qu'un juge prend d'une des parties qui a mauvais droit , PASC. , ib. 8
Par extension. À bon droit, selon toute raison. C'est à bon droit qu'on recommande la tempérance.
[Je] Leur ai dit la langueur Dont votre majesté craint à bon droit la suite , LA FONT. , Fabl. VIII, 3
C'est à bon droit que l'on condamne à Rome L'évêque d'Ypre, auteur de vains débats , LA FONT. , Ball. sur Escobar.
Au bout de quelque temps l'homme va voir son or ; Il ne retrouva que le gîte, Soupçonnant à bon droit son compère.... , LA FONT. , Fabl. X, 5
Qu'à bon droit votre gloire en tous lieux est semée ! , RAC. , Phèd. II, 2
Qui pourrait en douter ? moi ; cependant j'avoue Que d'un rare savoir à bon droit on le loue , GILB. , le XVIIIe siècle.
Faire droit, rendre bonne justice.
Il s'empressait de faire droit à tous , BOSSUET , Pensées, 27
Est-ce là faire droit ? est-ce là comme on juge ? , RAC. , Plaid. I, 7
Faire droit à une demande, statuer sur une demande, et, en un sens plus général, l'accorder. En procédure, avant faire droit, avant de juger définitivement. Jugement avant faire droit. Substantivement. Prononcer un avant faire droit. Donner droit à quelqu'un, lui donner raison. De droit, loc. adv. En vertu de la loi. Possesseur de droit. De droit, de plein droit, sans qu'il y ait matière à contester légitimement.
Ses grâces appartiennent de droit aux pauvres , BOSSUET , Serm. sept.
Les honneurs n'appartiennent de droit qu'à des âmes modérées , FLÉCH. , Mont.
La défense est de droit, la vengeance est infâme , M. J. CHÉN. , Charles IX, IV, 1
En jurisprudence. De droit, sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire, ou d'une sommation préalable. Familièrement. Plus que de droit, plus qu'il ne convient.
Si la belle Plus que de droit ne se montrait cruelle , LA FONT. , Orais.
À qui de droit, à une personne ayant droit spécial ou confiance. L'héritage échut à qui de droit.
3Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Droit de chasse, de pêche. Droits civils. Droits politiques. Droits imprescriptibles. Les droits des peuples. Le droit de propriété. Transporter ses droits. Relâcher de son droit. Les droits d'un prince sur un trône.
Lui qui n'a pour l'empire autre droit que ses crimes , CORN. , Héracl. I, 2
Chacun a le droit de défendre son bien , PASC. , Prov. 7
La seconde [part] par droit me doit échoir encor , LA FONT. , Fabl. I, 6
Ce que cette chaire, ce que ces autels, ce que l'Évangile que j'annonce et l'exemple du grand ministre dont je célèbre les vertus, m'oblige à recommander plus que toutes choses, c'est les droits sacrés de l'Église , BOSSUET , le Tellier.
Madame, j'ai sur lui de véritables droits, Que je saurais sauver du caprice des lois , RAC. , Phèd. II, 2
Rome me fit jurer de maintenir ses droits , RAC. , Bérén. IV, 5
Leurs usages, leurs droits ne sont point mon exemple , VOLT. , Zaïre, I, 2
Quel droit as-tu reçu d'enseigner, de prédire ? - Le droit qu'un esprit vaste et ferme en ses desseins A sur l'esprit grossier des vulgaires humains , VOLT. , Fanat. II, 5
Il pense, en m'immolant à ses secrets desseins, Appuyer de mes droits ses droits trop incertains , VOLT. , Sémiram. II, 1
Je perds le plus beau droit, celui de faire grâce , VOLT. , Guèb. IV, 2 Droit de copie, droit de propriété qu'un libraire acquiert sur un ouvrage littéraire, imprimé ou manuscrit. Avoir droit de, avoir qualité légale ou autre pour quelque chose.
Lui seul a droit d'entrer dans le sanctuaire véritable , MASS. , Myst. Pur. disp.
Et qu'elle [Rome] seule a droit sur l'empire du monde , MAIR. , Mort. d'Asdr. II, 1
Aller sur les droits de quelqu'un, lui ôter ce qui lui appartient.
Ce serait aller sur les droits de ma fille , SÉV. , 2
Dans la philosophie morale, droit se dit par opposition à devoir. Terme de pratique. Une fille usante et jouissante de ses droits, une fille majeure qui a la disposition de son bien. Déclaration des droits de l'homme, manifeste publié par la Constituante en 1789 et exposant les droits que l'on regardait alors comme devant appartenir à tous les hommes, à tous les citoyens ; tout exposé semblable qui précède une constitution. Droits acquis, ceux qui viennent du fait de l'homme ou de conventions, par opposition à droits naturels. Droits naturels, ceux que l'on regarde comme appartenant à tout homme en sa simple qualité d'être humain. Droit de cité, la bourgeoisie, les droits qui appartiennent à un citoyen, à un bourgeois. Droit d'aînesse, droit qui fait passer l'héritage entre les mains de l'aîné d'une famille. Fig.
L'invention des arts étant un droit d'aînesse , LA FONT. , Fabl. III, 1
Les droits féodaux, les droits qui appartenaient aux seigneurs sur leurs vassaux et leurs serfs. Droit de glaive, droit de connaître des crimes qui méritent la peine de mort ou une autre peine afflictive. Droit du seigneur, droit par lequel un seigneur avait la première nuit d'une nouvelle mariée.
Et tous vos tendrons Subiront l'honneur Du droit du seigneur , BÉRANG. , Carab.
Avoir droit sur la vie de quelqu'un, pouvoir en disposer.
Et jamais on n'a droit sur ceux [les jours] du souverain , CORN. , Cinna, V, 2
....Quel droit aviez-vous sur cette illustre vie ? , CORN. , Pomp. III, 2
Il a sur nous un droit et de mort et de vie , CORN. , Hor. V, 2
Un particulier n'a pas droit sur la vie d'un autre , PASC. , Prov. 14
La Grèce a-t-elle encor quelque droit sur sa vie ? , RAC. , Androm. I, 2
Le droit du plus fort, la violence.
Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil , RAYNAL , Hist. phil. XIV, 37
Dans le même sens.
.... Rome est dessous vous par le droit de la guerre , CORN. , Cinna, II, 1
Ces montagnes de morts.... Sont les titres affreux dont le droit de l'épée, Justifiant César, a condamné Pompée , CORN. , Pomp. I, 1
De quel droit ? ... en vertu de quel droit, c'est-à-dire de quelle raison, de quelle autorité....
De quel droit les Français portant partout leurs pas... ? , VOLT. , Tancr. I, 1
Corneille a dit : à quel droit ?
À quel droit voulez-vous vous emparer du mien [bien] ? , CORN. , Théod. V, 5
Prendre droit sur, s'appuyer sur, s'autoriser de.
Je prends droit là-dessus contre le bramin même , LA FONT. , Fabl. IX, 7
Ils prendront droit de me persécuter , MOL. , 2e placet.
Je prends droit sur ce qu'il nous a lui-même avoué , BOSSUET , Déf. comm.
Fig. En parlant des choses.
De qui le faux brillant prend droit de m'éblouir , CORN. , Hor. III, 1
Être en droit de, avoir le droit de.
Vous m'aurez mise en droit de disposer de moi , TH. CORN. , Ariane, IV, 4
.... Oui vous pouvez tout dire, Vous en êtes en droit.... , MOL. , Mis. V, 7
Pour être en droit de lui dire mes sentiments , SÉV. , 44
L'honneur qu'il vous a fait vous met en droit de le remercier , SÉV. , 490
Elle n'était plus en droit d'en faire [des reproches] , HAMILT. , Gramm. 11
Le père est en droit de punir ses enfants , FÉN. , Tél. VIII
Où chaque famille se crut en droit de se faire justice , FÉN. , ib. XXIII
Être en droit, au XVIIIe siècle, se disait des choses, et Voltaire blâme avec raison cette locution.
Vous lirez dans nos livres nouveaux de philosophie que les éclipses sont en droit d'effrayer le peuple , VOLT. , Dict. phil. Langues.
4Ce qui donne une influence, une autorité morale, etc. Ne pas méconnaître les droits du sang, de l'amitié.
Mais vous ne savez pas ce que c'est qu'une femme, Vous ignorez quels droits elle a sur toute l'âme , CORN. , Poly. I, 1
La nature en tout temps garde ses premiers droits , CORN. , Hor. III, 4
Je défendrai mes droits fondés sur vos serments , RAC. , Iphig. IV, 6
Elle était en état de reprendre ses premiers droits sur le coeur du roi , HAMILT. , Gramm. 11
De l'hymen, de l'amour il faut venger les droits , VOLT. , Alz. III, 5
Qui connaissaient les droits de l'hospitalité , VOLT. , Oreste, IV, 5
Il n'y avait plus pour les vestales qu'à descendre de ce haut point de considération, par ce droit éternel des révolutions qui entraînent les empires et les religions mêmes , Hist. des vestales, dans DESFONTAINES
Je fais le philosophe ici ; mais si j'avais affaire à lui, je verrais si cet homme a tort de s'habiller ainsi, et si ces habits superbes ne reprendraient pas sur mon imagination les droits que ma morale leur dispute , MARIVAUX , dans DESFONTAINES
Cet avantage n'a point de droit sur mon esprit , LAMOTTE , dans DESFONTAINES
Je me fais de vos éloges un droit sur votre loisir , L'ABBÉ HOUTEVILLE , dans DESFONTAINES Avoir droit de, avoir lieu, sujet de.
Le Capitole a droit d'en craindre un coup de maître , CORN. , Nicom. III, 2
Il se dit aussi des choses.
Sans doute un tel service aura droit de me plaire , CORN. , Sertor. II, 4
Sa présence toujours a droit de vous charmer , CORN. , Polyeucte, V, 3
Ce traitement, madame, a droit de vous surprendre , RAC. , Alex. V, 3
5Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Droit français. Droit romain. Ensemble des règles propres à une partie de la législation. Droit commercial. Droit maritime. Droit rural. Droit canonique ou droit canon, ensemble des lois de l'Église.
Comme j'avais pris, à deux fins, mes premières inscriptions à l'école du droit canon.... , MARMONT. , Mém. II, p. 172
Droit naturel, ensemble des règles communes à tous les hommes, règles qui dérivent de la nature de l'homme.
Le droit naturel se lie à la morale ; l'un et l'autre ont le même fondement et à peu près le même objet , BONNET , Oeuvres mêlées, t. XVIII, p. 178, dans POUGENS
Droit naturel, droit idéal vers lequel doivent tendre les législations. Droit positif, droit établi par le pouvoir social chez chaque peuple. Droit des gens, droit commun à tous les hommes et admis pour tous. Droit des gens, droit qui règle les rapports des différentes nations, ou d'individus de différentes nations.
Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts , MONTESQ. , Espr. I, 3
Droit des neutres, règles que les puissances belligérantes doivent observer à l'égard de celles qui ne prennent pas part à la guerre, surtout dans ce qui a rapport au commerce. Droit civil, droit qui règle les intérêts privés. Il se prend par opposition à droit canonique, droit public, droit criminel, droit commercial. Droit public, droit qui règle l'organisation de l'État, les rapports de l'État et des citoyens, les rapports des nations entre elles. Droit constitutionnel ou politique, droit qui concerne la forme du gouvernement et les pouvoirs publics. Droit administratif, droit qui règle l'application du droit public. Droit divin, droit considéré comme établi par Dieu. Droit divin, droit par lequel les princes tiennent leur autorité de Dieu et non de la volonté des peuples qu'ils gouvernent. Monarchie de droit divin. Droit humain, droit fondé uniquement sur la nature des hommes et sur leurs conventions, sans intervention divine ou religieuse.
Ses titres n'étant pas de droit humain, il prétend qu'ils sont de droit divin ; mais nous sommes assurés qu'ils sont de droit diabolique , VOLT. , Lett. Mille, 13 sept. 1771
Droit social, droit positif et conventionnel de l'homme en société, par opposition au droit naturel. Droit international, ensemble des lois qui régissent les nations entre elles. Droit diplomatique, ensemble de tous les rapports qui peuvent s'établir entre les diverses nations par suite de contrats formels ; réunion de toutes les stipulations faites de peuple à peuple. Droit politique, synonyme de droit public. Droit privé, synonyme de droit civil. Droit domestique ou de famille, partie du droit civil réglant tout ce qui se rapporte aux intérêts des époux, des enfants, en un mot de la famille. Droit criminel, ensemble des lois qui définissent les infractions contre la paix et la sécurité du pays et des habitants, en règlent la poursuite et en fixent les peines. Droit commercial, ensemble des coutumes et des lois écrites destinées à régler les relations des négociants entre eux pour les opérations de leur commerce. Droit maritime, ensemble des lois, règlements et usages, suivis pour la navigation, le commerce par mer, et dans les rapports soit de paix, soit d'hostilité des puissances navales entre elles. Droit judiciaire, collection des lois concernant l'organisation de la justice et les formes de la procédure. Droit militaire, ensemble des règles qui établissent les devoirs de l'homme de guerre et punissent toutes les infractions à ces devoirs. Droit religieux, partie de la législation qui règle la célébration extérieure du culte. Droit romain, règles prescrites dans la république romaine et dans l'empire romain par les lois proprement dites, par les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits des magistrats, etc. Droit français, ensemble des lois, des coutumes et des institutions qui ont été ou qui sont encore en vigueur en France. Droit écrit, droit rédigé et promulgué par le législateur. Droit non écrit, droit établi par l'usage et la coutume. Droit écrit, nom donné au droit romain, qui s'observait dans plusieurs provinces de France. Le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Lyonnais étaient des pays de droit écrit. Droit coutumier, droit fondé sur la coutume. Un avocat devait savoir le droit coutumier. Droit féodal, partie de la science du droit qui avait pour objet de régler les rapports des seigneurs féodaux, soit avec le suzerain, soit entre eux, soit avec leurs vassaux. Droit ancien, droit antérieur à 1789. Droit nouveau, droit postérieur à 1789. Droit intermédiaire, lois rendues depuis 1789 jusqu'au code civil. Droit commun, celui qu'on observe généralement, ainsi dit par opposition aux dispositions qui l'abrogent en certains cas, et que par ces motifs on nomme exceptionnelles. Droit de la guerre, certaines règles qu'on doit observer en faisant la guerre. On dit que telle disposition ou partie de la législation est de droit étroit, c'est-à-dire qu'il faut rigoureusement en appliquer les termes et le texte, parce qu'elle s'éloigne des principes généraux et du droit commun. Les nullités et les incapacités sont de droit étroit.
6Connaissance, science des lois. Étudier le droit. École de droit. Professeur en droit. Les étudiants, les élèves en droit. Étudier en droit, faire son droit, fréquenter les écoles où l'on enseigne le droit.
Un homme admirable pour enseigner le droit , SÉV. , 436 Connaissance de ce qui est juste et équitable.
7Impôt, taxe. Droits d'octroi, de douane, d'enregistrement.
Un fou de cour prenait un droit sur les filous et sur les filles publiques , VOLT. , Moeurs, 82 Demi-droit, amende fixée à la moitié du droit, et de laquelle sont passibles ceux qui n'ont point fait, dans le délai voulu, la déclaration des biens à eux transmis, ou qui n'ont pas payé dans le délai voulu les droits auxquels cette transmission est soumise. Droit d'ancrage, somme payée par un navire qui jette l'ancre dans un port ou sur une rade. Sa Majesté a vu ce qu'il écrit concernant le droit d'ancrage ; et, comme il n'y a rien de plus légitime que le droit de M. l'amiral, c'est audit sieur Demuyn à examiner si, du temps de M. le duc de Vendôme et de M. le duc de Beaufort, le droit d'ancrage ne se payait pas pour les bâtiments qui étaient chargés de marchandises pour les arsenaux, Lettre du 4 juin 1679, dans JAL. Droits réunis, sous le premier empire, les impôts qui portent maintenant le nom de contributions indirectes. L'administration des droits réunis. Fig.
Sur tous ses compagnons Atropos et Neptune Recueillirent leur droit.... , LA FONT. , Fabl. VII, 14
8Salaire donné à quelqu'un par la taxe, par un règlement. Droit de signature. Droit de présence. Droit d'avis, ce que l'on donne à une personne pour des instructions utiles qu'elle a fournies. Cette locution a vieilli. Terme de chasse. Droit des chiens, nom de quelques morceaux qu'on leur donne en curée, tels que la cervelle et le col. Menus droits, les parties intérieures de l'animal, qu'on attache à la fourche pour le dernier salaire des chiens. 9À droit ou à tort, loc. adv. Justement ou injustement. À tort et à droit, sans examiner si la chose est juste ou injuste. Il veut ce qu'il veut, à tort et à droit. Où il n'y a pas de quoi, le roi perd son droit, signifie qu'il est inutile de rien réclamer aux insolvables. Bon droit a besoin d'aide, veut dire qu'il ne faut pas négliger la sollicitation dans les meilleurs procès. Abondance ou surabondance de droit ne nuit pas. C'est le droit du jeu, signifie que la coutume est d'agir ainsi. Dans la locution avoir droit, le mot droit, étant sans article, ne peut, à la rigueur, être représenté par le pronom le.
Cependant on ne condamnera pas des phrases aussi claires que celle-ci : Chacun croit toujours avoir droit, lors même qu'il ne l'a pas , BOURDAL. , 12e dim. après la Pentec. Dominic. t. III, p. 310
IXe s.
Si cum om per dreit son fradra [frère] salvar dist [doit].... , Serment
XIe s.
Conseil d'orguel n'est dreiz que à plus mont [monte] , Ch. de Rol. X
Paien ont tort, et chrestien ont dreit , ib. LXXVII
Tu me saisis ne à dreit ne à tort , ib. CLXVII
Conseillez-mei à dreit et à honur , ib. CLXXIV
De Guenelon car me jugez le dreit , ib. CCLXXIII
[Il] Fait ceus garder tres que dreiz en sera , ib. CCLXXX
Deus face hui entre nous deus le dreit , ib. CCLXXXV
XIIe s.
Son bon droit , Ronc. p. 12
Bers [vaillant] est li rois, drois est que l'on le sache , ib. p. 159
Ancui verrons nostre grant droit monstré [prouvé] , ib. p. 188
Bien [je] sai qu'en vous amer n'ai droit, S'amor ne m'i eüst doné , Couci, III
Dont [donc] doi-je bien par droit estre joieus , ib. VII
Je ne tieng pas l'amor à droit partie, Dont il convient mourir ou trop amer [aimer] , ib. XX
[Ce roi] Qui servise et chevage nous requiert tantes fois ; De chevage est pechiés ; mais du servir est drois , Sax. XVIII
.... Ne t'esmaier mie, empereres courtois ; Toujours te conduira ta creance et tes drois [ton droit] , ib.
XIIIe s.
Nostre droit ne seroit mie conté par tout [nos raisons ne seraient pas expliquées partout] , VILLEH. , XXXVIII
Ne doit mourir qui, de tout pris, se rent : Non voir [vraiment] par droit.... , EUSTACHE LE PEINTRE , dans Couci.
Dolens en fu rois Flores, ce fu raison et drois , Berte, LXI
Bons rois, faites qu'il soient tost à leur droit offert [qu'ils aient ce qu'ils méritent] , ib. XCIII
Me sire li rois vous semont et ajorne à Paris, sa cité, d'ui en quarante jours, pour faire droit par vos pers de çou [ce] qu'il vous demandera come son home lige , Chron. de Rains, 132
Quant li derreniers jors vendra, Que mors son droit des cors prendra, Car icel jor, bien le recors, Ne nous toldra [ôtera] fors que le cors , la Rose, 8170
Chascuns qui de droit escript use , ib. 8226
Et que ses homes et son pueple et totes manieres de gens alant et venant.... fussent menés et justiziés à dreit et à raison , Ass. de J. I, 22
La reson porquoi sainte Eglise ne doit pas garantir les robeors de cemins, si est tele que tuit crestien, de droit commun, doivent sauf aler et sauf venir par les cemins , BEAUMANOIR , XI, 20
Selon le droit naturel, cascuns est frans , BEAUMANOIR , XLX, 19
Nus drois ne doit estre vendus , BEAUMANOIR , XXXIV, 33
Nous Looys, par la grace de Dieu, roy de France, establissons que touz nos baillifs.... facent serement que.... il feront droit à chascun sans excepcion de persones , JOINV. , 294
Et je li diz : Sire, il seroit à bon droit que il vous en avenist aussi comme il fist à Madame de Bourbon , JOINV. , 287
XIVe s.
Et juste legal ou droit positif est ce en quoy il ne avoit pas difference ou comancement , ORESME , Eth. 156
En ceste vie humaine, ceulx qui font operacions de bonnes choses et de tres bonnes oeuvres, il sont, à droit dire, nobles, excellens et beneurés , ORESME , ib. 19
Et à ce sunt pluseurs droit canons et civils , ORESME , ib. 162
Superhabundance est vicieuse, et deffaute est vituperée et blasmée, et le moien est loé et à droit mis , ORESME , ib. 44
Ce appartient plus à la science de droit , ORESME , ib. 61
Mais on dit, il est vrai, et li sages l'afie, Que li droiz à la fois [parfois] a bien mestier d'aÿe [besoin d'aide] , Guesclin. 5462
XVe s.
Le heraut a droit ; j'ai eu tort de lui blasmer , FROISS. , II, II, 212
Or me laissez, dit Galand, faire avant le droit de l'espée ; car nul ne la doit avoir qui n'en puisse le poing [la poignée] empoigner, et lors pourrez vous bien veoir se elle sera mienne , Lancelot du lac, f° 107, dans LACURNE
Et le roy, regardant le faict, en vouloit faire justice, comme appartient de droict à un chascun faire , AL. CHARTIER , Charles VII
.... La beaulté De celle que l'on doit nommer Par droit la plus belle de France , CH. D'ORL. , Bal. 35
Si le contraignit nature, qu'elle eut ses droits de repos, et de fait, bien fermement s'endormit , LOUIS XI , Nouv. X
XVIe s.
Morgant, pour son proficiat et menuz droictz, lui donna neuf muiz de biere , RAB. , Pant. II, 30
Faire droict à un chascun , RAB. , ib. III, 1
Bon droict ha mestier d'aide , RAB. , ib.
À tort ou à droict , MONT. , I, 22
Par ce moyen ils aiguisoient ensemble leur entendement, et apprenoient le droict [le juste] , MONT. , I, 151
Le membre moins malade s'appelle sain, et à bon droict , MONT. , IV, 134
Je suis ici pour te faire droit, et non pas à moy , AMYOT , Arist. 9
Quand le prince est absent, tousjours le droict a tort , RONS. , 880
À bon droit aider on doit , LEROUX DE LINCY , Prov. t. II, p. 226
Force passe droit , LEROUX DE LINCY , ib. p. 300
Force n'est pas droit , LEROUX DE LINCY , ib.
Droict escript est ce qui est baillé par escript, comme les loix et les statuts ou establissemens qui sont baillés au peuple, et sont les loix appellées droict civil, et les decretales droict canon. Droict non escript est ce que long usage a confermé, ou les longues coustumes qui sont confermées par l'assentement de ceux qui en usent, et sont tenues comme droict , Gr. cout. de Fr. p. 102, dans LACURNE
Droit 1 ; provenç. dreit, dreich, dret ; catal. dret ; espagn. derecho ; portug. dereito, direito ; ital. dritto, diritto. 3. DROIT. Ajoutez : 1Terme juridique. S'en rapporter à droit, s'en rapporter à ce que le tribunal décidera.
Attendu que les autres cohéritiers de R.... appelés en cause par D.... s'en rapportent à droit ; par ces motifs, le tribunal donne acte aux cohéritiers de ce qu'ils déclarent s'en rapporter à droit , Gaz. des Trib. 4 sept. 1874, p. 848, 3e col.
2Payer le droit à la nature, mourir.
Avant que de payer le droit à la nature , CORN. , Lexique, éd. Marty-Laveaux.