derogation

Prononciation : dé-ro-ga-sion ; en poésie, de cinq syllabes
Nature : s. f.

Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage. DÉROGATION, ABROGATION. Ce sont des actions législatives opposées à l'autorité d'une loi, mais chacune à sa manière. La dérogation laisse subsister la loi antérieure. L'abrogation l'annule absolument. La loi dérogeante ne donne atteinte à l'ancienne que d'une manière indirecte et imparfaite ; la loi qui abroge est directement et pleinement opposée à l'ancienne, BEAUZÉE. Lat. derogationem, de derogare, déroger.