declinatoire

Prononciation : dé-kli-na-toi-r'
Nature : adj.

1Terme de procédure. Qui est allégué pour décliner une juridiction. Moyen déclinatoire. S. m. Exception par laquelle le défendeur demande son renvoi devant une autre juridiction. Élever un déclinatoire. Le tribunal a accueilli le déclinatoire.
Ces bons théologiens n'auraient rien eu à opposer au déclinatoire des arminiens, s'ils avaient rompu avec les églises de Hollande et qu'ils les eussent haïes et méprisées ouvertement , BOSSUET , Var. IV, § 73
2Terme de physique. Synonyme de déclinateur. XVIe s.
Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres , LOYSEL , 702
Décliner ; provenç. declinatori ; ital. declinatorio.