declarable

Prononciation : dé-kla-ra-bl'
Nature : adj.

Qui peut ou doit être déclaré. Déclarer. DÉCLARABLE. Ajoutez :
Les mutations par décès n'y sont pas [en Corse] déclarables obligatoirement dans un délai déterminé , Journ. des Débats, 25 sept. 1876, 2e page, 2e col.