CESSION

Prononciation : sè-sion
Nature : s. f.

1Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport. 2Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.
Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens , PASC. , Prov. 12
On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens , BALZ. , 2e Disc. de la cour.
Il était obligé à faire cession de ses biens , BOSSUET , Fr. d'Ass. 1
Il fit sur-le-champ cession de biens , MONTESQ. , Espr. II, 8
XIVe s.
Nulz debteurs n'estoit receuz en la dicte ville à cession [de biens] , Ordonn. des Rois, t. VII, p. 544
XVIe s.
Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne , LOYSEL , 681
L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession , LOYSEL , 682
Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime , LOYSEL , 683
Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent , AMYOT , Com. disc. le flatteur de l'ami, 29
Le latin cessio, de cedere (voy. ce mot).