CENSUEL, ELLE

Prononciation : san-su-èl, è-l'
Nature : adj.

Terme de jurisprudence féodale. Qui a rapport au cens. La tenure féodale et la tenure censuelle.
Ce capitulaire où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avait appartenu au roi , MONTESQ. , Esp. XXX, 15
XVIe s.
Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive] , LOYSEL , 80
Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû] , LOYSEL , 465
Celuy qui tient heritage en censive doit, au jour et lieu accoustumé, payer le droit de cens au seigneur censuel , Coustumier génér. t. I, p. 106
De l'heritage censuel et roturier, l'acquesteur peut prendre saisine et possession, sans le consentement du seigneur censier et justicier , ib. p. 148
Censualis, de census, cens ; provenç. cessal ; espagn. censal ; portug. censual ; ital. censuale.