BAIL

Prononciation : ball, ll mouillées
Nature : s. m.

Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps.
Il vint lui signifier de rompre le bail , SÉV. , 209
De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le prix des baux , BÉRANG. , Math. Brun. L'acte même. Nous n'avons pas encore signé le bail. Fig.
C'est comme si je renouvelais un bail de vie , SÉV. , 280
J'assurai Chamillart qu'il serait bien reçu [du roi], quand bien même il embarrasserait le roi ; et que, de cette époque, ce serait un nouveau bail passé avec lui , SAINT-SIMON , 199, 150
Au plur. Des baux.
XIIIe s.
Mariage tost il [ôte-t-il] bail ? Nenil en home, et en feme oïl , Liv. de justice, p. 221
Aussi est-il, s'auscuns a enfans en bail [tutèle] et il aqueroient aucune choze el tans qu'il sont en bail , BEAUMANOIR , XIV, 30
Bail si est quant aucuns muert et il a enfans qui sont sous-aagié et qui ne poent ne ne doivent venir à l'ommage du segneur , ib. XV, 2
XVe s.
À treize ans en royauté, En bail [tutelle] de ton parenté , E. DESCH. , Lay du roy.
Ceux du conseil veoient et entendoient que le duc Aubert n'estoit que bail [tuteur] de Hainaut, car encore vivoit le duc Guillaume de Hainaut, son frere.... et si il le survivoit, et estoit tout clair que ses autres freres auroient par droit le bail et le gouvernement de Hainaut , FROISS. , II, II, 222
XVIe s.
Bail, garde, mainbourg, gouverneur, legitime administrateur et regentant, sont quasi tout un : combien que jadis, et encore en aucun lieux, garde se dit en ligne directe, et bail en collaterale , LOYSEL , 176
Le mari est bail de sa femme , LOYSEL , 178
Il n'accepte garde ni bail qui ne veut , LOYSEL , 179
En baux à rente rachetable, sont dus lods et ventes le jour du contrat , LOYSEL , 536
Après les bails [tutelles] finis, les majeurs et les femmes veuves y entrent comme de fief servi et sans payer aucun relief , LOYSEL , 583
Bas-lat. balium (voy. BAILLER). BAIL. Ajoutez : 2Ancien terme de droit en Bretagne.
Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d'experts , MÉHEUST , dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 300