ACCUSATOIRE

Prononciation : a-ku-za-toi-r'
Nature : adj.

Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial.... jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué , Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.