SACASE

Citations

On ne voit pas, dans le trafic des capitaux, se produire cette baisse dans les prix qui affecte le trafic des marchandises ; les capitaux ne s'encombrent pas, Rapp. n° 2487 à l'Assemblée nationale, p. 30 dans ENCOMBRER
L'affiliation est ce qu'on appelle en jurisprudence un délit successif ; l'affiliation consiste non pas seulement dans le fait de s'affilier, mais dans la qualité qu'on prend en s'affiliant ; et, tant qu'on reste investi de cette qualité, ce délit se perpétue, ce délit se continue ; c'est ce qu'on appelle un délit successif, Journ. offic. 12 mars 1872, p. 1778, 1re col. dans SUCCESSIF, IVE