P. PITHOU

Citations

Toute l'autorité du gouvernement était entre ses mains ; il était actuellement consul, Rév. rom. XIV, 291 dans ACTUELLEMENT
Un tribun du peuple fit assigner L. Manlius, qui sortait actuellement de la dictature, sous ce prétexte que ce patricien traitait un de ses enfants avec trop de dureté, ib. VIII, 256 dans ACTUELLEMENT
Les benefices qui ont charge d'ame requierent residence personnelle et actuelle, 72 dans ACTUEL, ELLE
Le pape ne peut faire aucunes unions ou annexes des benefices de ce royaume à la vie des beneficiers, ny à autre temps, 49 dans ANNEXE
Un inquisiteur de la foy n'a capture ou arrest en ce royaume, sinon par l'ayde et authorité du bras seculier, 37 dans ARRÊT
Le pape peut conferer à une mesme personne deux chanoinies, prebendes ou dignitez en mesme eglise cathedrale, 73 dans CHANOINIE
Le roy peut justicier ses officiers clercs, pour quelque faute que ce soit commise en l'exercice de leurs charges, nonobstant le privilege de clericature, 38 dans CLÉRICATURE
Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, incompatibilité, commande, neufiesme, decime...., 14 dans COMMENDE
Les rois ont de tout temps assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux, 10 dans CONCILE
Les conciles generaux ne se doivent assembler ny tenir sans le pape, toutesfois il n'est estimé estre par dessus le concile universel, 40 dans CONCILE
Le roi envoyant ses ambassadeurs au pape eleu pour luy congratuler sa promotion, 7 dans CONGRATULER
L'université de Paris a été jusques à cy très soigneuse promotrice et conservatrice de ces droits, 5 dans CONSERVATEUR, TRICE
Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets de ce royaume, à fin de cognoistre de l'utilité [de la vente des biens de l'Église], 28 dans DÉLÉGATION
Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices, sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, despouille, succession, deport, incompatibilité, 14 dans DÉPORT
Ceux mesmes qui se dient exempts des autres jurisdictions ecclesiastiques, et immediatement sujets, quant à ce, au saint juge apostolique ou dont les causes y sont legitimement devolues...., 45 dans DÉVOLU, UE
La regale n'est sujette aux facultez de legats, dispenses, devolutz, nominations, et pareilles subtilitez du droict canon, 66 dans DÉVOLU
Le droit de tenir dixmes en fief [dîmes inféodées] par gens purs laics, 74 dans DÎME
Ce qui avoit esté ordonné par le testament ou autre disposition de derniere volonté, 25 dans DISPOSITION
Commutation equipollente à ce qui avoit esté ordonné par le testament, 25 dans ÉQUIPOLLENT, ENTE
Mandats de providendo, graces expectatives generales ou speciales, reservations, regrez, translations, mesmes de prelatures, dignitez, et autres benefices estans à la nomination du roy... ne sont receues en France, 54 dans EXPECTATIF, IVE
Et à ceste fin se presentent les facultez [pouvoirs] de tels legats à la cour de parlement, où elles sont veues, examinées, verifiées, 11 dans FACULTÉ
Monitoires ou excommunications avec clause satisfactoire.... celles qui contiennent clauses imprecatoires contre la forme prescrite par les conciles.... sont censées abusives, 35 dans IMPRÉCATOIRE
Je comteray plus tost contre les privileges les indults d'aucunes cours souveraines, encore qu'ils soyent plus anciens qu'aucuns ne pensent, 69 dans INDULT
[Aliéner des immeubles] par vendition, eschanges, infeudation, bail à cens ou à rente, emphytheose à longues années, 28 dans INFÉODATION
Les libertez de l'Eglise gallicane ne sont point passe-droits ou privileges exorbitans, mais plus tost franchises naturelles et ingenuités ou droits cominuns, 2 dans INGÉNUITÉ
Et s'il se fait au contraire, le roy peut decerner des lettres inhibitoires à sa cour de parlement ou autre juge, où se peut la partie y ayant interest, pourvoir par appel comme d'abus, 45 dans INHIBITOIRE
Quelques monitions, excommunications ou interdictions que le pape puisse faire, les sujets...., 15 dans INTERDICTION
Desquels juges deleguez les appellations (si aucunes s'interjettent) y doivent aussi estre traittées..., 45 dans INTERJETER
Appellations interjettées au futur concile, 78 dans INTERJETER
Le roy peut justicier ses officiers clercs, pour quelque faute que ce soit, commise en l'exercice de leurs charges, nonobstant le privilege de clericature, 33 dans JUSTICIER
Le pape ne peut deroger ni prejudicier par provisions beneficiales, ou autrement, aux fondations laïcales, et droit des patrons laïcs de ce royaume, 30 dans LAÏQUE
Le pape n'envoie point en France legats a latere avec faculté de reformer...., 11 dans LÉGAT
L'université s'opposa à la verification des bulles de la legation du cardinal d'Amboise, 5 dans LÉGATION
Le pape ne peut legitimer bastards et illegitimes pour les rendre capables de succeder ou leur estre succedé, 21 dans LÉGITIMER
Le pape ne peut creer pensions sur les benefices de ce royaume, sinon pour pacifier benefices litigieux, 36 dans LITIGIEUX, EUSE
Quelques monitions, excommunications ou interdictions que le pape puisse faire, les sujets ne doivent laisser de rendre au roy l'obeissance deue pour le temporel, 15 dans MONITION
Monitoires ou excommunications avec clause satisfactoire.... sont censées abusives, 35 dans MONITOIRE
Nul, en ce royaume, s'il n'est natif, ou s'il n'a lettres de naturalité. .., 39 dans NATURALITÉ
Les notaires apostoliques ne peuvent recevoir contracts des choses temporelles et profanes, 20 dans NOTAIRE
Nul corps ecclesiastique ne peut estre exempté de son ordinaire [diocesain], pour se dire dependre immediatement du sainct siege, 71 dans ORDINAIRE
Le légat n'use de ses facultez qu'après avoir juré par ses sainctes ordres de...., 11 dans ORDRE
Le droict de regale est ouvert par la promotion au cardinalat ou patriarchat, 66 dans PATRIARCAT
Le pape ne peut absoudre les sujets du roy desdits cas, sinon quant à la conscience et jurisdiction penitentielle seulement, 31 dans PÉNITENTIEL, ELLE
Le pape ne peut creer chanoines d'eglise cathedrale ou collegiale... sinon à fin seulement de pouvoir retenir en icelles dignité, personat ou office..., 62 dans PERSONNAT
En matieres de petition de dot, separation de mariez quant aux biens, crimes d'adultere...., 31 dans PÉTITION
Le pape ne peut convertir aucuns legs, ores qu'ils fussent pitoyables [pieux], en autre usage contre la volonté des deffunts, 25 dans PITOYABLE
On ne peut en France prendre possession d'un benefice en vertu de simple signature, sans bulles expediees soubs plomb, 65 dans PLOMB
Le pape n'envoie point en France legats à latere.... sinon à la postulation du roy très chrestien ou de son consentement, 11 dans POSTULATION
Quant à la prevention, le pape n'en use que par souffrance au moyen du concordat...., 55 dans PRÉVENTION
L'université de Paris a esté jusques à cy très soigneuse promotrice et conservatrice de ces droits, 5 dans PROMOTEUR
Les fruits se partagent entre le roy et les heritiers du defunt prelat, au prorata de l'année, mesme pour le regard des desjà perceus auparavant les decez, 66 dans PRORATA (AU)
Le pape ne peut proroger le temps donné aux executeurs de testamens pour faire l'execution d'iceux, 24 dans PROROGER
La regale n'est sujette à la reigle de pacificis, sinon quand le differend est entre deux regalistes qui s'aident de leur possession, 66 dans RÉGALISTE
Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets et habitans de ce royaume, à fin de cognoistre, traiter et juger de l'utilité [de la vente des biens d'église], 28 dans RESCRIT
Le pape ne peut permettre qu'aucun resignant retienne au lieu de pension tous les fruits du benefice resigné, 50 dans RÉSIGNANT
....Exhiber les procurations en vertu desquelles les resignations sont faictes, 52 dans RÉSIGNATION
Les collations qui s'en ensuivent sont censées illicites et de nulle valeur, comme resentant simonie, 56 dans RESSENTIR
Excommunications avec clause satisfactoire qu'on appelait anciennement super obligatione, 35 dans SATISFACTOIRE
Le pape ne peut user en France de sequestration reelle en matiere beneficiale ou autre ecclesiastique, 32 dans SÉQUESTRATION
S'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roi ne sont tenus leur obeir, 4 dans STATUER
Le pape ne peut par luy ni par son legat a latere, ou par ses subdeleguez, exercer jurisdiction sur les sujets du roy, ...., 31 dans SUBDÉLÉGUER
Le legat a latere ne peut deputer vicaire ou subdeleguer pour l'exercice de sa legation sans le consentement exprès du roy, 58 dans SUBDÉLÉGUER
Encores que le pape soit recogneu pour suzerain ès choses spirituelles, (5). dans SUZERAIN, AINE
Le pape ne peut conferer ni unir hospitaux ou leproseries de ce royaume, et n'a lieu en iceux la reigle de pacificis, 61 dans UNIR
Quand un François demande au pape un benefice assis en France, vacant par quelque sorte de vacation que ce soit, le pape...., 47 dans VACATION
Quand un François demande au pape un benefice assis en France.... le pape lui en doit faire expedier la signature du jour que la requisition et supplication lui en est faite, sauf à disputer par après de la validité ou invalidité par devant les juges du roy, 47 dans VALIDITÉ
...Entreprise qu'on a parfois dissimulée et tolerée en la personne du pape, mais non d'autre, quelque delegation, vicariat ou faculté qu'il eus de sa sainteté, 55 dans VICARIAT