ORTOLAN

Citations

Le payement de l'indu, fait par erreur...., Explic. hist. des Inst. de l'emp. Justin. t. II, p. 306, 4e édit. dans INDU, UE
Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492 dans PÉNALEMENT
Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, ib. dans PÉNALEMENT