FEVRET

Citations

La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats, De l'abus, II, 1, dans RICHELET dans CONTENTIEUX, EUSE
Pour être économe de quelque bénéfice, il faut avoir des lettres d'économat du roi, De l'abus, I, 8, dans RICHELET dans ÉCONOMAT
Les marchés et les foires ne se peuvent établir en France que par la permission du roi, Traité de l'abus, I, 9, dans RICHELET dans FOIRE
Les marchés et les foires ne se peuvent établir que par la permission du roi, Traité de l'abus, I, 9, dans RICHELET dans MARCHÉ
On surcharge les villes en multipliant les monastères des mendiants, De l'abus, II, 1, dans RICHELET dans MENDIANT, ANTE
Le roi de France nomme à tous les bénéfices consistoriaux de son royaume, c'est-à-dire aux bénéfices qui sont de fondation royale et qui étaient électifs avant le concordat, De l'abus, I, 8, dans RICHELET dans NOMMER