CAMBON

Citations

Que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la révolution, et je défie monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle, Rapport, 14 août 1793, p. 73 dans DESPOTISME
Que l'inscription sur le grand livre soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers, Rapport, 14 août 1793, p. 72 dans INSCRIPTION
Si une inscription de 50 livres ne se vendait sur la place que 800 livres, la nation pourrait offrir le remboursement, ib. p. 73 dans INSCRIPTION
Il sera délivré à chaque créancier un extrait de son inscription sur le grand livre, ib. p. 76 dans INSCRIPTION
Vous devez consolider la dette publique et l'inscrire sur le grand livre, Rapport, 14 août 1793, p. 73 dans INSCRIRE
La principale base du projet de votre commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le payement annuel dans les chefs-lieux de district, consiste à former un livre qu'on appellera grand-livre de la dette publique ; il sera composé d'un ou plusieurs volumes ; on y inscrira toute la dette non viagère, Rapport du 14 août 1793, p. 71 dans LIVRE
Toute la dette publique non viagère sera enregistrée par ordre alphabétique des noms des créanciers, sur un grand-livre en un ou plusieurs volumes, dont le modèle est annexé au présent décret, ib. article 1er. dans LIVRE
Le grand-livre de la dette publique sera le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la république, ib. art. 6 dans LIVRE
Il sera fait deux copies du grand-livre, ib. art. 8 dans LIVRE
Enfin ce mode [de payement des rentes de l'hôtel de ville] ne sert qu'à multiplier les parties prenantes qui s'élèvent à douze cent mille, 14 août 1793, p. 61, Rapport. dans PARTIE
La dette constituée se subdivise en deux parties : la première, dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de l'hôtel de ville, Rapport, 14 août 1793, p. 60 dans PAYEUR, EUSE
Il sera délivré à chaque créancier un extrait de son inscription sur le grand-livre, certifié par le payeur principal de la dette publique, ib. p. 76 dans PAYEUR, EUSE