BERVILLE

Citations

Quant à l'action pénale exorbitante du droit commun, exclusive de la preuve, Du droit de plainte en mat. de diffamation dans EXORBITANT, ANTE
On ne l'accusait pas seulement [Courier], dans le principe, d'outrage à la morale publique ; d'autres textes avaient été essayés.... l'outrage à la morale publique est resté seul, parce que le sens de ces termes, fixé, à la vérité, aux yeux des jurisconsultes, offre pourtant, aux personnes qui n'ont pas étudié la législation, une sorte de latitude et d'arbitraire dont l'accusation peut profiter, dans P. L. COUR. Procès dans OUTRAGE
La loi de 1819 a été rapportée par des hommes éminents, puis amplement discutée, Du droit de plainte en matière de diffamation dans RAPPORTER