BERTAULD

Citations

Le garde des sceaux était le président de cette juridiction mixte.... il intervenait comme un véritable médiateur.... mais, au lieu de prendre le garde des sceaux pour départiteur, on prend trois grandes personnalités qui seront choisies pour une période de trois ans par l'assemblée législative, Journ. offic. 1er mai 1872, p. 3899, 3e col. dans DÉPARTITEUR
Vous allez, tout en votant en principe le scrutin de liste, y substituer le scrutin uninominal, Journ. offic. 20 juin 1874, p. 4181, 1re col. dans UNINOMINAL, ALE