BAYLE-MOUILLARD

Citations

Le parcours est la vaine pâture étendue, par réciprocité, d'une commune à une autre, Projet de Code rural, Session 1868 du Corps législ. p. 47 dans PARCOURS
La loi de 1791 a maintenu cette distinction, qui semble n'avoir pas existé dans les temps anciens, ib. p. 47 dans PÂTURE
Les chemins ruraux sont prescriptibles malgré leur publicité, ib. p. 33 dans PUBLICITÉ
L'expérience a obligé l'administration de la guerre à stipuler dans tous les achats la garantie pour cas de méchanceté ou de rétivité, Projet de Code rural, sess. 1868 du corps législatif, p. 100 dans RÉTIVETÉ
À la même époque [1749], un jurisconsulte, M. Boucher d'Argis, introduisait un mot nouveau dans le langage législatif, en donnant le titre de code rural à un recueil de maximes et de règlements concernant les biens de campagne, Projet de code rural, session 1868 du Corps législatif, p. 5 dans RURAL, ALE
...Qu'il est préférable de reviser les actes législatifs concernant la ruralité..., Projet de code rural, session 1868 du Corps législatif, p. 17 dans RURALITÉ
Plus d'un mal contagieux s'étend de l'animal à son gardien ; il en est ainsi pour la morve, pour le sang de rate et pour d'autres maladies encore, Projet de code rural, page 90 dans SANG